Violations FBAR pour les comptes crypto : pénalités de 100 000 $

Si vous détenez des cryptomonnaies sur un échange étranger et que la valeur totale de vos comptes à l’étranger dépasse 10 000 $ à un moment donné de l’année, vous êtes probablement en violation de la loi américaine. Et cette violation peut vous coûter jusqu’à 100 000 $ par an - pas par compte, pas par transaction, mais par année non déclarée.

Qu’est-ce que le FBAR et pourquoi ça concerne vos cryptomonnaies ?

Le FBAR, ou Foreign Bank and Financial Accounts Report (FinCEN Form 114), n’est pas une déclaration fiscale. C’est un rapport financier obligatoire que doivent remplir les résidents américains - citoyens, titulaires de carte verte, ou personnes physiques résidant aux États-Unis - qui détiennent des comptes financiers à l’étranger d’une valeur cumulée supérieure à 10 000 $ à un moment donné de l’année civile.

Avant 2023, les cryptomonnaies étaient dans une zone grise. Beaucoup pensaient que parce que Bitcoin ou Ethereum n’étaient pas des dollars ou des euros, ils n’étaient pas concernés. Ce n’était pas vrai. La loi a toujours couvert les « comptes financiers » à l’étranger, et les échanges comme Binance, Kraken ou Coinbase International sont considérés comme des institutions financières étrangères. En juin 2023, FinCEN a officiellement annoncé son intention d’inclure les cryptomonnaies dans le FBAR. La règle finale devrait être appliquée en 2025, mais l’IRS a déjà commencé à appliquer les pénalités pour les années antérieures.

Quand les pénalités de 100 000 $ s’appliquent-elles ?

Il existe deux types de violations : non intentionnelles et intentionnelles.

Une violation non intentionnelle - par exemple, vous avez oublié de déclarer un compte Kraken EU avec 12 000 $ en BTC en 2022 - peut vous coûter jusqu’à 16 536 $ par année (montant ajusté pour l’inflation en 2025). Ce n’est pas négligeable, mais c’est gérable.

Une violation intentionnelle - c’est-à-dire que vous saviez que vous deviez déclarer, mais vous avez choisi de ne pas le faire - peut vous coûter jusqu’à 100 000 $ ou 50 % de la valeur maximale de votre compte au cours de l’année, le plus élevé des deux. Si vous aviez 250 000 $ en crypto sur Binance en 2021 et que vous n’avez pas déclaré, vous pourriez être passible de 125 000 $ de pénalités. C’est une amende, pas une amende fiscale. C’est une sanction pénale.

Le plus effrayant ? Ces pénalités sont appliquées par année. Si vous avez oublié de déclarer pendant 3 ans, vous pourriez vous retrouver avec 300 000 $ de pénalités. La Cour suprême a rendu une décision en 2023 (Bittner c. États-Unis) qui limite les pénalités à par rapport, et non par compte. Cela signifie que si vous avez 5 comptes à l’étranger et que vous n’avez pas déclaré une année, vous payez une seule amende - pas cinq. Mais si vous n’avez pas déclaré pendant 3 ans, vous payez trois fois l’amende maximale.

Comment savoir si vous êtes concerné ?

Vous êtes concerné si vous remplissez ces trois critères :

Vous êtes un résident fiscal américain (citoyen, résident permanent, ou vous avez passé plus de 183 jours aux États-Unis cette année).
Vous avez un compte sur un échange de crypto situé à l’étranger (Binance.com, Kraken EU, Bitstamp, Bybit, etc.).
La valeur totale de tous vos comptes étrangers - y compris banques, actions, assurances et crypto - a dépassé 10 000 $ à un moment donné en 2023, 2022, ou toute autre année.

Il n’y a pas d’exception pour les petits montants. Même si vous avez 9 000 $ sur un échange et 2 000 $ sur un compte bancaire en Suisse, vous êtes dans l’obligation de déclarer. La valeur est cumulée. Le fait que vous ne puissiez pas retirer vos fonds immédiatement ne compte pas. Le fait que vous ne les utilisiez pas pour trader ne compte pas. Le fait que vous ne saviez pas que c’était obligatoire ne compte pas non plus.

Une personne piégée dans un labyrinthe de comptes étrangers avec une amende de 100 000 $ à la fin.

Les erreurs les plus courantes (et pourquoi elles sont dangereuses)

Voici les 3 erreurs que les gens commettent le plus souvent :

« Je n’ai pas de compte bancaire, donc je n’ai pas besoin de déclarer. » - Faux. Le FBAR couvre les comptes financiers, pas seulement les comptes bancaires. Les échanges de crypto sont considérés comme des institutions financières.
« Je n’ai pas eu plus de 10 000 $ en une seule fois. » - Faux. Si vous avez eu 8 000 $ en janvier, puis 4 000 $ en juillet, vous avez dépassé le seuil. La valeur maximale au cours de l’année est ce qui compte.
« Je n’ai pas de preuve. » - Faux. L’IRS peut obtenir vos données directement de l’échange. Binance, Kraken et Coinbase International partagent maintenant les données des utilisateurs américains avec l’IRS depuis 2022. Votre historique de transactions est déjà dans leur système.

Une étude de TaxAudit en 2024 a montré que 43 % des détenteurs de crypto à l’étranger ne savaient même pas que le FBAR existait. Ce n’est pas une excuse. C’est une bombe à retardement.

Que faire si vous n’avez jamais déclaré ?

Il n’est pas trop tard. Mais vous devez agir maintenant.

La meilleure option est le programme de divulgation volontaire (Streamlined Filing Compliance Procedures). Cela vous permet de déclarer les années manquantes sans payer de pénalités - à condition que votre non-déclaration soit non intentionnelle. Vous devez fournir :

Les déclarations de revenus manquantes pour les 3 dernières années
Les rapports FBAR manquants pour les 6 dernières années
Une déclaration sous serment expliquant pourquoi vous n’avez pas déclaré

Si vous avez déjà reçu une lettre de l’IRS ou si vous êtes en cours d’audit, ce programme ne vous est plus ouvert. Vous devrez alors négocier avec un avocat fiscaliste. Et là, les coûts peuvent atteindre 10 000 $ en frais juridiques, sans compter les pénalités.

Des utilisateurs sur Reddit ont rapporté des résultats positifs : u/CompliantCryptoTrader a déclaré ses comptes pour 2020 à 2023 avec une déclaration de cause raisonnable et n’a pas payé de pénalités. Ce n’est pas une chance. C’est une procédure officielle.

Comment déclarer correctement ?

Le FBAR se déclare uniquement en ligne, via le système BSA E-Filing de FinCEN. Aucun formulaire papier n’est accepté depuis 2013.

Voici ce que vous devez préparer :

La valeur maximale de chaque compte étranger en USD pour l’année - utilisez les taux de change du dernier jour du mois ou d’une source fiable comme CoinMarketCap ou CoinGecko.
Le nom de l’échange (ex : Binance International Holdings Limited, Hong Kong).
L’adresse de l’échange (celle de son siège légal, pas votre adresse personnelle).
Votre numéro de compte sur l’échange (souvent un ID ou un nom d’utilisateur).
Le type de compte (ex : compte de trading de crypto).

Conservez des captures d’écran de vos soldes, des historiques de transactions, et des preuves de l’emplacement de l’échange. L’IRS demande tout cela en cas d’audit. Un seul échange peut avoir plusieurs comptes - chaque compte doit être déclaré séparément.

Scène divisée : d'un côté, quelqu'un qui trade en crypto ; de l'autre, la même personne en procès avec une énorme amende.

Les outils qui peuvent vous aider

Calculer manuellement la valeur maximale de vos comptes crypto sur 6 ans est un cauchemar. Heureusement, des outils existent :

CoinLedger : Génère automatiquement le FBAR à partir de vos transactions. Coût : 99 $ à 299 $/an.
Bitwave.io : Intègre le FBAR dans ses rapports fiscaux pour les utilisateurs de crypto. Très populaire auprès des professionnels.
TurboTax et TaxAct : Ont ajouté des modules FBAR pour crypto en 2024.

Si vous avez plus de 3 comptes ou des transactions complexes, un CPA spécialisé en crypto coûte entre 350 $ et 600 $ l’heure. C’est cher, mais c’est moins cher qu’une amende de 100 000 $.

Quel est l’avenir ?

Le gouvernement américain intensifie la surveillance. En 2023, les amendes FBAR ont généré 340 millions de dollars pour l’IRS. En 2026, ce chiffre devrait atteindre 890 millions. L’IRS a désigné les cryptomonnaies comme une « zone à haut risque » pour 2024-2026. De plus, l’OCDE prévoit que les échanges étrangers devront transmettre automatiquement les données des utilisateurs américains à partir de 2025, via le système de déclaration commune (CRS).

Le premier cas pénal pour non-déclaration de crypto sur FBAR a été déposé en janvier 2024 en Californie. L’IRS demande 100 000 $ pour un compte de 12 000 $ sur Binance. Ce n’est pas un cas isolé. C’est une tendance.

La règle finale de FinCEN devrait être publiée en 2025. Mais en attendant, l’IRS applique déjà les lois existantes. Ce n’est pas une menace future. C’est une réalité présente.

Que faire maintenant ?

Si vous avez des cryptomonnaies sur un échange étranger :

Calculez la valeur maximale de tous vos comptes à l’étranger pour chaque année depuis 2018.
Regardez si vous avez dépassé 10 000 $ à un moment donné.
Si oui, contactez un conseiller fiscal américain spécialisé en crypto.
Ne patientez pas. Plus vous attendez, plus les risques augmentent.

Les pénalités ne sont pas une option. Elles sont une conséquence. Et elles peuvent détruire votre patrimoine. Ce n’est pas une question de savoir si vous êtes concerné. C’est une question de savoir combien de temps vous avez encore avant que l’IRS ne vous trouve.

Les cryptomonnaies sont-elles officiellement couvertes par le FBAR ?

Oui, officiellement. En juin 2023, FinCEN a annoncé son intention d’inclure les cryptomonnaies dans le FBAR. Bien que la règle finale ne soit pas encore publiée, l’IRS applique déjà les pénalités pour les années antérieures en se basant sur les lois existantes. Les échanges de crypto à l’étranger sont considérés comme des institutions financières, et les comptes sur ces plateformes sont soumis aux mêmes règles que les comptes bancaires.

Puis-je éviter les pénalités en déclarant maintenant ?

Oui, si vous n’avez pas encore été contacté par l’IRS. Le programme de divulgation volontaire (Streamlined Procedure) vous permet de déclarer les années manquantes sans pénalités, à condition que votre non-déclaration soit non intentionnelle. Vous devez fournir les déclarations fiscales et les FBAR manquants, ainsi qu’une déclaration sous serment. Ce n’est pas une garantie, mais c’est la meilleure voie pour éviter les amendes lourdes.

L’IRS peut-il obtenir mes données de Binance ou Kraken ?

Oui. Depuis 2022, les principaux échanges internationaux comme Binance, Kraken et Coinbase International collectent les identifiants fiscaux américains (SSN ou ITIN) et partagent les données avec l’IRS. L’IRS peut aussi demander des informations via des traités fiscaux internationaux. Vos transactions sont déjà dans leur système. Ignorer le FBAR ne vous protège pas.

Et si j’ai seulement 5 000 $ en crypto à l’étranger ?

Si vous avez seulement 5 000 $ en crypto, mais que vous avez aussi 6 000 $ sur un compte bancaire en Suisse, vous êtes obligé de déclarer. Le seuil de 10 000 $ est cumulatif : tous vos comptes étrangers - banques, actions, assurances, crypto - sont additionnés. Même si chaque compte est en dessous de 10 000 $, la somme totale peut déclencher l’obligation.

Quelle est la différence entre le FBAR et la déclaration fiscale ?

Le FBAR (FinCEN Form 114) est un rapport financier, pas une déclaration d’impôt. Il ne sert pas à calculer vos impôts, mais à révéler l’existence de comptes à l’étranger. La déclaration fiscale (Form 1040) déclare vos revenus. Vous devez remplir les deux. Ne pas déclarer le FBAR n’empêche pas l’IRS de vous facturer des impôts sur vos gains en crypto. Mais ne pas déclarer le FBAR peut vous coûter 100 000 $ en amendes.

Les pénalités FBAR peuvent-elles être réduites ou négociées ?

Oui, mais seulement dans certains cas. Si vous avez agi non intentionnellement et que vous vous êtes déclaré volontairement, les pénalités peuvent être annulées. Si vous avez été contacté par l’IRS, un avocat fiscaliste peut négocier une réduction, mais cela prend du temps et coûte cher. La meilleure stratégie est d’agir avant qu’un audit ne commence. Une fois que l’IRS a ouvert un dossier, les options sont limitées.